Permis de construire Mixte N° 07512016V0068

Permis de construire n° 07512016V0068 à Paris pour 957 m² de logement et locaux, 24 rue Denoyez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 07512016V0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512016V0068 a été délivré le 19 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue Denoyez.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 29 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 896 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 347 m². Les locaux représentent 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 30, AA 31. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denoyez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

1 201 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 30 AA 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 896 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 911 m² de commerce et activités de service (dont 578 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 911 m² parmi les 1 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 201 m² à 1 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 896 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Locaux 1 201 m² 0 m² 15 m² 0 m² 911 m² -896 m² 305 m²
Total 1 201 m² 46 m² 911 m² 0 m² 911 m² 46 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 201 m² 0 m² 15 m² 0 m² 911 m² -896 m² 305 m²
dont Hôtels 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 0 m²
Total locaux 1 201 m² 0 m² 15 m² 0 m² 911 m² -896 m² 305 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 29 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 19/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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