Permis de construire Mixte N° 07512016V0068

Permis de construire n° 07512016V0068 à Paris pour 957 m² de logement et locaux, 24 Rue Denoyez

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 07512016V0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07512016V0068 a été délivré le 19 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Denoyez.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA31. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

-532 m²

Surface totale après

1 247 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA30 AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 896 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Locaux 1 779 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 489 m² -1 474 m² 305 m²
Total 1 779 m² 46 m² 911 m² 0 m² 1 489 m² -532 m² 1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 201 m² 0 m² 15 m² 0 m² 911 m² -896 m² 305 m²
dont Hôtels 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² -578 m² 0 m²
Total locaux 1 779 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 489 m² -1 474 m² 305 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

29 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512016V0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Denoyez, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07512016V0068, déposé en mairie de Paris.

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