Permis de construire n° 07511415V0053 à Paris pour 2 707 m² de logement et locaux, 1 rue Emile Dubois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 07511415V0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0053 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé 1 rue Emile Dubois.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 550 m² existants. Les studios (T1) représentent 32 des 37 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 517 m², soit 35 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 550 m² existants et construit 2 707 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 312 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 35 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 395 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 776 m² de bureaux et 619 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 550 m² à 2 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 1 312 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 256 m² | 1 312 m² |
| Locaux | 494 m² | 1 395 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 901 m² | 1 395 m² |
| Total | 550 m² | 2 707 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 157 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 619 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 125 m² | 619 m² |
| Autres activités | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total locaux | 494 m² | 1 395 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 901 m² | 1 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les 37 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 5 | - | - | - | - | 37 |
| 86,5 % | 13,5 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511415V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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