Permis de construire n° 07512014V0061 à Paris pour 1 962 m² de logement et locaux, 130 rue de Bagnolet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 07512014V0061
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07512014V0061 a été délivré le 3 août 2015, pour un projet situé 130 rue de Bagnolet. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 932 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 885 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 548 m², soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2016, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bagnolet, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 932 m² existants et construit 1 962 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 548 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 885 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 802 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 932 m² à 1 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 802 m² | 1 885 m² | 0 m² | 802 m² | 0 m² | 1 083 m² | 1 885 m² |
| Locaux | 130 m² | 77 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -53 m² | 77 m² |
| Total | 932 m² | 1 962 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 1 030 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 77 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -53 m² | 77 m² |
| Total locaux | 130 m² | 77 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -53 m² | 77 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 12 | 11 | 4 | 1 | - | 30 |
| 6,7 % | 40,0 % | 36,7 % | 13,3 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07512014V0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 21/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle DB 18 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bagnolet à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bagnolet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.