Permis de construire n° 07510715P0016 à Paris pour 816 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 07510715P0016
Demandeur
AMBASSADE DE L'INDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510715P0016 a été délivré le 4 août 2015. Le projet est porté par AMBASSADE DE L'INDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 788 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2018, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire et 788 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 788 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 788 m² parmi les 1 044 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 044 m² à 1 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 28 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 28 m² | 1 072 m² |
| Total | 1 044 m² | 28 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 28 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 788 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Autres activités | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 256 m² |
| dont Bureaux | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 788 m² | -788 m² | 256 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 28 m² | 788 m² | 0 m² | 788 m² | 28 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBASSADE DE L'INDE, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
AMBASSADE DE L'INDE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- SIREN
- 784655896
- SIRET
- 78465589600016
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510715P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |