Déclaration préalable Logement N° 07512025V0495

Déclaration préalable à Paris pour 26 m² de logement - 76 Rue De Bagnolet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 07512025V0495

Demandeur

AVENIR IMMOBILIER MEROIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07512025V0495, accordée le 23 décembre 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue De Bagnolet, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AVENIR IMMOBILIER MEROIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR IMMOBILIER MEROIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524592490
SIRET
52459249000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512025V0495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Bagnolet, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AVENIR IMMOBILIER MEROIS et accordée le 23 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07512025V0495, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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