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Permis de construire Locaux N° 07510714V0045

Permis de construire n° 07510714V0045 à Paris pour 2 712 m² de locaux, 40 Rue Des Saints-Peres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Saints-Peres, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS 40 RUE DES SAINTS PERES et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510714V0045, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07510714V0045

Demandeur

SAS 40 RUE DES SAINTS PERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Des Saints-Peres, le permis de construire n° 07510714V0045 a été délivré le 31 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SAS 40 RUE DES SAINTS PERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 566 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

2 712 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

2 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 793 m²	0 m²	0 m²	173 m²	1 620 m²	-1 793 m²	0 m²
Locaux	582 m²	566 m²	2 146 m²	56 m²	526 m²	2 130 m²	2 712 m²
Total	2 375 m²	566 m²	2 146 m²	229 m²	2 146 m²	337 m²	2 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	582 m²	566 m²	2 146 m²	56 m²	526 m²	2 130 m²	2 712 m²
dont Hôtels	0 m²	566 m²	2 146 m²	0 m²	0 m²	2 712 m²	2 712 m²
Total locaux	582 m²	566 m²	2 146 m²	56 m²	526 m²	2 130 m²	2 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS 40 RUE DES SAINTS PERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791634736
SIRET: 79163473600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510714V0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Saints-Peres, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAS 40 RUE DES SAINTS PERES et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510714V0045, déposé en mairie de Paris.

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