Permis de construire n° 07510714V0045 à Paris pour 2 712 m² de locaux, 40 rue des Saints-Peres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 07510714V0045
Demandeur
SAS 40 RUE DES SAINTS PERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510714V0045 a été délivré le 31 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue des Saints-Peres. Le marchand de biens SAS 40 RUE DES SAINTS PERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 765 m², le programme représente 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 146 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 90. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Saints-Peres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 712 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 566 m² à construire et 2 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 526 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 620 m² parmi les 1 793 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 566 m² de commerce et activités de service (dont 566 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 375 m² à 2 712 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 620 m² | -1 793 m² | 0 m² |
| Locaux | 582 m² | 566 m² | 2 146 m² | 56 m² | 526 m² | 2 130 m² | 2 712 m² |
| Total | 2 375 m² | 566 m² | 2 146 m² | 229 m² | 2 146 m² | 337 m² | 2 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 566 m² | 2 146 m² | 56 m² | 526 m² | 2 130 m² | 2 712 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 566 m² | 2 146 m² | 0 m² | 0 m² | 2 712 m² | 2 712 m² |
| Total locaux | 582 m² | 566 m² | 2 146 m² | 56 m² | 526 m² | 2 130 m² | 2 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS 40 RUE DES SAINTS PERES, basé à Neuilly-sur-Seine. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS 40 RUE DES SAINTS PERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791634736
- SIRET
- 79163473600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510714V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle AD 90 à Paris (75000)
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