La déclaration préalable n° 07511515V0053, accordée le 19 février 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 rue du Laos.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DE 78. Sur la même voie, rue du Laos, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²
Total	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²	0 m²	39 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511515V0053
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclarations préalables sur la même voie, rue du Laos à Paris (75000)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Laos depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511524V0270 Locaux Autorisé

10 rue du Laos

Paris (75000)

Transformation sans extension

12/06/2024 1 192 m² SDP CBCP SAS

DP n°07511516V0603 Logement Autorisé

21 rue du Laos

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/12/2016 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07512014V0040 Locaux Autorisé

46 rue des Orteaux

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 févr. 2015 356 m² SDP

PC n°07512014V0060 Logement Terminé

18 rue des Haies

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 févr. 2015 115 m² SDP

DP n°07511415V0032 Logement Terminé

3 Villa Moderne

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 84 m² SDP

PC n°07512014V0009 Locaux Autorisé

87 rue des Grands Champs

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 73 m² SDP

PC n°07512014V0054 Logement Commencé

34 rue des Vignoles

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 févr. 2015 35 m² SDP

DP n°07510615V0022 Logement Autorisé

106 B Rue de Rennes

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 févr. 2015 203 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations