Déclaration préalable Logement N° 07512015V0258

Déclaration préalable n° 07512015V0258 à Paris pour 219 m² de logement, 21 rue des Orteaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier DP n° 07512015V0258

Demandeur

LARBOULLET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07512015V0258 a été accordée le 21 juillet 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 21 rue des Orteaux. La demande émane de LARBOULLET IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2015, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 19. Sur la même voie, rue des Orteaux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
15/01/2016
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 124 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 236 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 17 m²
Total 236 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LARBOULLET IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LARBOULLET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400752077
SIRET
40075207700042
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de LARBOULLET IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07512015V0258
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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