Permis de construire Locaux N° 07511123V0037

Permis de construire n° 07511123V0037 à Paris pour 216 m² de locaux, 9 boulevard de Menilmontant

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 07511123V0037

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511123V0037 a été délivré le 27 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 boulevard de Menilmontant. OGF porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 518 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 138 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard de Menilmontant, la base recense 17 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 518 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 890 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 890 m² à 968 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 78 m² 138 m² 0 m² 138 m² 78 m² 968 m²
Total 890 m² 78 m² 138 m² 0 m² 138 m² 78 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Équipements publics 752 m² 78 m² 138 m² 0 m² 0 m² 216 m² 968 m²
Total locaux 890 m² 78 m² 138 m² 0 m² 138 m² 78 m² 968 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGF, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 71 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS (75946)

Autres dossiers de OGF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511123V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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