Permis de construire Locaux N° 07511924V0027

Permis de construire n° 07511924V0027 à Paris pour 241 m² de locaux, 2 Rue De L'ourcq

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 07511924V0027

Demandeur

LE COLLECTIF DES VOUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511924V0027 porte sur un projet situé 2 Rue De L'ourcq. Le demandeur déclaré est LE COLLECTIF DES VOUTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CS59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 0 m² 241 m² 50 m² 241 m² 0 m² 419 m²
Total 469 m² 0 m² 241 m² 50 m² 241 m² 0 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 469 m² 0 m² 0 m² 50 m² 241 m² 0 m² 178 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 469 m² 0 m² 241 m² 50 m² 241 m² 0 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLLECTIF DES VOUTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
923798342
SIRET
92379834200013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511924V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'ourcq, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE COLLECTIF DES VOUTES et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 20 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511924V0027, instruit par la commune de Paris.

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