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Déclaration préalable Locaux N° 07511915V0196

Déclaration préalable n° 07511915V0196 à Paris pour 1 100 m² de locaux, 29 Rue De L'ourcq

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue De L'ourcq, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0196, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier DP n° 07511915V0196

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511915V0196 a été accordée le 29 juillet 2015, pour un projet situé 29 Rue De L'ourcq.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²
Total	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
dont Hôtels	0 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Équipements publics	350 m²	0 m²	350 m²	-350 m²	0 m²
Autres activités	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
dont Bureaux	750 m²	0 m²	750 m²	-750 m²	0 m²
Total locaux	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²	0 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511915V0196
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 29 Rue De L'ourcq, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511915V0196, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510715V0216 Locaux Autorisé

16 T Avenue Bosquet

Paris (75000)

Extension sans transformation

29 juil. 2015 1 m² SDP

PC n°07511115V0020 Locaux Autorisé

38 Rue Keller

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2015 40 m² SDP

PC n°07511515V0024 Locaux Autorisé

62 Rue Brancion

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 juil. 2015 195 m² SDP FONDATION D AUTEUIL

DP n°07510115V0134 Locaux Autorisé

255 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 10 m² SDP

DP n°07511415V0086 Locaux Autorisé

21 B Avenue Rene Coty

Paris (75000)

Extension sans transformation

30 juil. 2015 24 m² SDP

DP n°07511715V0287 Locaux Autorisé

21 Rue Philibert Delorme

Paris (75000)

Diminution sans transformation

30 juil. 2015 18 m² SDP

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