Permis de construire n° 07511915V0053 à Paris pour 1 036 m² de locaux, 29 rue de l'Ourcq
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 07511915V0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511915V0053 a été délivré le 6 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 29 rue de l'Ourcq.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 000 m² issus de transformation sur un terrain de 373 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 12. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ourcq, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 036 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 373 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire et 1 000 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 000 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 000 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 000 m² à 1 036 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 36 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 36 m² | 1 036 m² |
| Total | 1 000 m² | 36 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 36 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 36 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Autres activités | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 36 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 36 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BA 12 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ourcq à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ourcq depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.