Permis de construire n° 07511921V0025 à Paris pour 416 m² de logement et locaux, 59 rue de Mouzaia
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 07511921V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511921V0025 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 59 rue de Mouzaia.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en studios (T1). Sur un terrain de 599 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Mouzaia, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 319 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 319 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| Locaux | 319 m² | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 297 m² | -225 m² | 94 m² |
| Total | 319 m² | 119 m² | 297 m² | 22 m² | 297 m² | 97 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 297 m² | -225 m² | 94 m² |
| Total locaux | 319 m² | 94 m² | 0 m² | 22 m² | 297 m² | -225 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 4 | - | - | - | - | 9 |
| 55,6 % | 44,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511921V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 20/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DK 65 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mouzaia à Paris (75000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Mouzaia depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.