Permis de construire Mixte N° 07511921V0025

Permis de construire n° 07511921V0025 à Paris pour 416 m² de logement et locaux, 59 Rue De Mouzaia

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07511921V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511921V0025 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé 59 Rue De Mouzaia.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 4 T2. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 94 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 297 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 319 m² 94 m² 0 m² 22 m² 297 m² -225 m² 94 m²
Total 319 m² 119 m² 297 m² 22 m² 297 m² 97 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 94 m² 0 m² 22 m² 297 m² -225 m² 94 m²
Total locaux 319 m² 94 m² 0 m² 22 m² 297 m² -225 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 4 - - - - 9
55,6 % 44,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Mouzaia, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 4 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 94 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511921V0025, déposé en mairie de Paris.

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