Permis de construire n° 07511915V0059 à Paris pour 9 899 m² de logement, 58 rue de Mouzaia
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 07511915V0059
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511915V0059 porte sur un projet situé 58 rue de Mouzaia. SOC NATIONALE IMMOBILIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence étudiante de 289 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 260 des 289 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 288 des 289 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 9 730 m² issus de transformation sur un terrain de 3 462 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 81. Sur la même voie, rue de Mouzaia, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 289 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire et 9 730 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 9 730 m² parmi les 12 337 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 12 337 m² à 10 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 9 730 m² | 0 m² | 0 m² | 9 899 m² | 9 899 m² |
| Locaux | 12 337 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 9 730 m² | -11 283 m² | 1 054 m² |
| Total | 12 337 m² | 169 m² | 9 730 m² | 1 553 m² | 9 730 m² | -1 384 m² | 10 953 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 289 logements collectifs. Les 289 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 260 logements sur 289.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 289 |
| Logements collectifs | 289 |
| En résidence | 289 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 260 | 21 | 6 | 1 | - | 1 | 289 |
| 90,0 % | 7,3 % | 2,1 % | 0,3 % | - | 0,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
288 des 289 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 288 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 29/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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