Permis de construire à Paris pour 10 953 m² de logement - 58 Rue De Mouzaia
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 15 juin 2016 · Dossier PC n° 07511915V0059 · Demandeur : SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511915V0059, délivré le 15 juin 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Mouzaia, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 289 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 260 T1, 21 T2, 6 T3, 1 T4, 1 T6+, dont 288 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 289 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 169 m² | 9 730 m² | 0 m² | 0 m² | 9 899 m² | 9 899 m² |
| Locaux | 12 337 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² | 9 730 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| Total | 12 337 m² | 169 m² | 9 730 m² | 1 553 m² | 9 730 m² | 0 m² | 10 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 289 |
| Logements collectifs | 289 |
| En résidence | 289 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 260 | 21 | 6 | 1 | - | 1 | 289 |
| 90,0 % | 7,3 % | 2,1 % | 0,3 % | - | 0,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 288 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511915V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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