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Permis de construire Mixte N° 07511720V0041

Permis de construire n° 07511720V0041 à Paris pour 431 m² de logement et locaux, 8 Rue Jacquemont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Jacquemont, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT ; la décision est intervenue le 20 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0041, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07511720V0041

Demandeur

S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511720V0041 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Jacquemont. Le demandeur déclaré est S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 376 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK72. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	376 m²	0 m²	376 m²	376 m²
Locaux	130 m²	55 m²	130 m²	-75 m²	55 m²
Total	130 m²	431 m²	130 m²	301 m²	431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	130 m²	55 m²	130 m²	-75 m²	55 m²
dont Bureaux	130 m²	55 m²	130 m²	-75 m²	55 m²
Total locaux	130 m²	55 m²	130 m²	-75 m²	55 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	2	1	-	-	8
37,5 %	25,0 %	25,0 %	12,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 977893064
SIRET: 97789306400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511720V0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	20 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Jacquemont, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT ; la décision est intervenue le 20 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 376 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511720V0041, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07511121V0057 Logement Commencé

5 Rue Saint-Bernard

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 janv. 2022 181 m² SDP A GREEN RJ

PC n°07511421P0056 Locaux Autorisé

1 Rue Cabanis

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 janv. 2022 585 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS

PC n°07511621V0025 Locaux Commencé

79 Rue Des Belles Feuilles

Paris (75000)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 489 m² SDP

PC n°07511921V0025 Mixte Autorisé

59 Rue De Mouzaia

Paris (75000)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 416 m² SDP

PC n°07512021V0043 Locaux Autorisé

17 Rue Des Pavillons

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 janv. 2022 187 m² SDP

DP n°07510121V0272 Locaux Autorisé

27 Rue Jean-Jacques Rousseau

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24 janv. 2022 50 m² SDP

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