Permis de construire n° 07511720V0041 à Paris pour 431 m² de logement et locaux, 8 rue Jacquemont
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 janvier 2022
Dossier PC n° 07511720V0041
Demandeur
S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511720V0041 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Jacquemont. La société de programme immobilier S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 130 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 100 m², le programme représentait 376 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. Les locaux représentaient 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 72. Sur la même voie, rue Jacquemont, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 431 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 376 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 55 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Locaux | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -75 m² | 55 m² |
| Total | 130 m² | 431 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 301 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -75 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -75 m² | 55 m² |
| Total locaux | 130 m² | 55 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -75 m² | 55 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 2 | 1 | - | - | 8 |
| 37,5 % | 25,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V FINANCIERE JACQUEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 977893064
- SIRET
- 97789306400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511720V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jacquemont à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacquemont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.