Permis de construire Locaux N° 07511921V0002

Permis de construire n° 07511921V0002 à Paris pour 4 552 m² de locaux, 87 rue Emile Bollaert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07511921V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511921V0002 porte sur un projet situé 87 rue Emile Bollaert.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 552 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 16 056 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 14. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 056 m²

Surface existante avant

4 552 m²

Surface créée

4 552 m²

Surface totale après

4 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 056 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 552 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 552 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² -4 552 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 4 552 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² 4 552 m²
Total 4 552 m² 0 m² 4 552 m² 0 m² 4 552 m² 0 m² 4 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 4 552 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² 4 552 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 4 552 m² 0 m² 0 m² 4 552 m² 4 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCE (67540)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511921V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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