Permis de construire Locaux N° 07511621V0025

Permis de construire n° 07511621V0025 à Paris pour 489 m² de locaux, 79 rue des Belles Feuilles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 07511621V0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511621V0025 a été délivré le 20 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 79 rue des Belles Feuilles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 457 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DZ 38. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Belles Feuilles, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 489 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 457 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 32 m² de commerce et activités de service (dont 32 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 457 m² à 489 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² -457 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 457 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 457 m² 32 m² 457 m² 0 m² 457 m² 32 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 457 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
dont Hôtels 0 m² 32 m² 457 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 457 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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