Permis de construire n° 07511417V0002 à Paris pour 20 m² de locaux, 8 rue Daguerre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 07511417V0002
Demandeur
MAS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511417V0002 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé 8 rue Daguerre. La demande émane de MAS S.A.S..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 309 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 70. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Daguerre, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 0 m² |
| Locaux | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total locaux | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAS S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Rouget.
Demandeur
MAS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389681628
- SIRET
- 38968162800084
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE ROUGET (15290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511417V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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