Accordée le 7 octobre 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510116V0194 porte sur un projet situé 15 rue des Halles.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 95 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
dont Hôtels	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
dont Bureaux	95 m²	0 m²	95 m²	-95 m²	0 m²
Total locaux	95 m²	95 m²	95 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510116V0194
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AO 115 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510119V0078 Locaux Autorisé

11 rue des Dechargeurs

Parcelle AO 115 à Paris (75000)

Transformation sans extension

15/04/2019 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511316V0023 Locaux Commencé

25 rue de la Butte aux Caille

Paris (75000)

Extension sans transformation

06 oct. 2016 139 m² SDP

PC n°07511316V0036 Locaux Autorisé

66 avenue de France

Paris (75000)

Extension sans transformation

06 oct. 2016 54 m² SDP

PC n°07511915V0053 Locaux Autorisé

29 rue de l'Ourcq

Paris (75000)

Transformation avec extension

06 oct. 2016 1 036 m² SDP

PC n°07510316V0009 Locaux Commencé

76 rue Vieille du Temple

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 oct. 2016 808 m² SDP

DP n°07510716V0327 Locaux Autorisé

8 avenue de Tourville

Paris (75000)

Transformation sans extension

07 oct. 2016 590 m² SDP

PC n°07511516V0034 Logement Commencé

8 rue Rosa Bonheur

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 oct. 2016 32 m² SDP ELOGIE

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