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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07511918V0003

Permis d'aménager n° 07511918V0003 à Paris pour un terrain de 12 946 m², 2 Rue Compans

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 17 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511918V0003, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PA n° 07511918V0003

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07511918V0003 a été délivré le 17 octobre 2018, pour un projet situé 2 Rue Compans. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 946 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX16, DX17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 714 permis d'aménager référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Surface du terrain

12 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX16 DX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07511918V0003
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 946 m², situé 2 Rue Compans à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 17 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511918V0003, déposé en mairie de Paris.

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