Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511917V0005

Permis de démolir n° 07511917V0005 à Paris, 221 Rue De Belleville

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PD n° 07511917V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 221 Rue De Belleville, le permis de démolir n° 07511917V0005 a été délivré le 25 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 12 946 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DX16, DX17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Surface du terrain

12 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX16 DX17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 946 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511917V0005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 221 Rue De Belleville à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511917V0005, déposé en mairie de Paris.

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