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Déclaration préalable Locaux N° 0912842510010

Déclaration préalable n° 0912842510010 aux Granges-le-Roi pour 370 m² de locaux, Route De L'ouye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ouye, aux Granges-le-Roi (91410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912842510010, déposé en mairie des Granges-le-Roi.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0912842510010

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912842510010, accordée le 20 octobre 2025 aux Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De L'ouye. ICF NORD-EST SA D'HLM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15,1, A26,3. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

5 029 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

5 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Granges-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15,1 A26,3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 445 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²
Locaux	3 584 m²	370 m²	370 m²	3 584 m²
Total	5 029 m²	370 m²	370 m²	5 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 514 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	2 144 m²
dont Hôtels	370 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	0 m²
Équipements publics	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²
Autres activités	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
dont Bureaux	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	3 584 m²	370 m²	370 m²	0 m²	3 584 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500466
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PARIS 10E (75010)

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Extension sans transformation

16 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912842510010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ouye, aux Granges-le-Roi (91410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912842510010, déposé en mairie des Granges-le-Roi.

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Les Granges-le-Roi (91410)

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