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Déclaration préalable Locaux N° 0912842510010

Déclaration préalable à Les Granges-le-Roi pour 370 m² de locaux - Route De L'ouye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ouye, Les Granges-le-Roi (91410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 20 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912842510010, instruit par la commune de Les Granges-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier DP n° 0912842510010

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912842510010, accordée le 20 octobre 2025 à Les Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De L'ouye, Les Granges-le-Roi (91410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15,1, A26,3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

5 399 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-370 m²

Surface totale après

5 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Granges-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A14 A15,1 A26,3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Granges-le-Roi Code postal 91410 Identifiant INSEE 91284
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 445 m²	0 m²	0 m²	1 445 m²
Locaux	3 954 m²	370 m²	740 m²	3 584 m²
Total	5 399 m²	370 m²	740 m²	5 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Commerce et services	2 514 m²	0 m²	370 m²	0 m²	2 144 m²
Équipements publics	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²
Total locaux	3 954 m²	370 m²	740 m²	0 m²	3 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 304747835
SIRET: 30474783500466
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 10E (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912842510010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De L'ouye, Les Granges-le-Roi (91410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 20 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912842510010, instruit par la commune de Les Granges-le-Roi.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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