Déclaration préalable à Les Granges-le-Roi pour 5 029 m² de locaux - Route De L'ouye
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 20 octobre 2025 · Dossier DP n° 0912842510010 · Demandeur : ICF NORD-EST SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0912842510010, accordée le 20 octobre 2025 à Les Granges-le-Roi (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Route De L'ouye, Les Granges-le-Roi (91410). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A14, A15,1, A26,3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Granges-le-Roi
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² |
| Locaux | 3 584 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 3 584 m² |
| Total | 5 029 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 5 029 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 2 144 m² |
| Services publics | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 3 214 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912842510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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