Permis de construire Locaux N° 07511913P0005

Permis de construire n° 07511913P0005 à Paris pour 499 m² de locaux, 211 avenue Jean Jaures

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07511913P0005

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913P0005 porte sur un projet situé 211 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, avenue Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 499 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 243 m² existants et construit 499 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 18 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 499 m² de commerce et activités de service (dont 499 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 243 m² à 499 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 499 m² 0 m² 243 m² 0 m² 256 m² 499 m²
Total 243 m² 499 m² 0 m² 243 m² 0 m² 256 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
dont Hôtels 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Autres activités 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
dont Bureaux 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² -243 m² 0 m²
Total locaux 243 m² 499 m² 0 m² 243 m² 0 m² 256 m² 499 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
391406956
SIRET
39140695600014
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511913P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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