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Permis de construire Locaux N° 07511913P0005

Permis de construire n° 07511913P0005 à Paris pour 499 m² de locaux, 211 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 211 Av Jean Jaures, à Paris (75000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et accordé le 21 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511913P0005, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 07511913P0005

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511913P0005 porte sur un projet situé 211 Av Jean Jaures. Le projet est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 499 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	499 m²	0 m²	243 m²	0 m²	256 m²	499 m²
Total	243 m²	499 m²	0 m²	243 m²	0 m²	256 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	499 m²
dont Hôtels	0 m²	499 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Autres activités	243 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
dont Bureaux	243 m²	0 m²	243 m²	-243 m²	0 m²
Total locaux	243 m²	499 m²	243 m²	256 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 499 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 391406956
SIRET: 39140695600014
Code APE (NAF): 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: PARIS (75019)

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Dossier n° 07511922P0028

Transformation avec diminution

12 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511913P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 211 Av Jean Jaures, à Paris (75000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et accordé le 21 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511913P0005, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511011V0056 Mixte Terminé

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 mai 2013 209 m² SDP

PC n°07511012V0038 Logement Autorisé

208 Rue Saint-Maur

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DP n°07511713V1224 Locaux Autorisé

24 Rue De L Etoile

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mai 2013 120 m² SDP

PC n°07512012V0079 Locaux Annulé

14 Rue Du Capitaine Ferber

Paris (75000)

Nouvelle construction

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DP n°07510813V1185 Locaux Autorisé

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Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mai 2013 63 m² SDP SIREO IMMOBILIENFONDS NO.4 PARIS V ANJOU

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Paris (75000)

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