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Déclaration préalable Locaux N° 07511713V1224

Déclaration préalable n° 07511713V1224 à Paris pour 120 m² de locaux, 24 Rue De L Etoile

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De L Etoile, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511713V1224, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier DP n° 07511713V1224

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511713V1224 a été accordée le 21 mai 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue De L Etoile.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Autres activités	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511713V1224
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 24 Rue De L Etoile, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511713V1224, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07512012V0078 Logement Commencé

Paris (75000)

Nouvelle construction

17 mai 2013 363 m² SDP

PC n°07511011V0056 Mixte Terminé

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 mai 2013 209 m² SDP

PC n°07511012V0038 Logement Autorisé

208 Rue Saint-Maur

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 mai 2013 177 m² SDP

PC n°07511913P0005 Locaux Autorisé

211 Av Jean Jaures

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 mai 2013 499 m² SDP ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

PC n°07512012V0079 Locaux Annulé

14 Rue Du Capitaine Ferber

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 mai 2013 170 m² SDP

DP n°07510813V1185 Locaux Autorisé

39 Rue D Anjou

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mai 2013 63 m² SDP SIREO IMMOBILIENFONDS NO.4 PARIS V ANJOU

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