Permis de construire Locaux N° 07511922P0028

Permis de construire n° 07511922P0028 à Paris pour 520 m² de locaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2022

Dossier PC n° 07511922P0028

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511922P0028 a été délivré le 12 novembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 0 m² 520 m² 18 m² 520 m² -18 m² 521 m²
Total 539 m² 0 m² 520 m² 18 m² 520 m² -18 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres activités 539 m² 0 m² 0 m² 18 m² 520 m² -538 m² 1 m²
dont Entrepôt 539 m² 0 m² 0 m² 18 m² 520 m² -538 m² 1 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 520 m² 18 m² 520 m² -18 m² 521 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
391406956
SIRET
39140695600014
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511922P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et accordé le 12 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511922P0028, déposé en mairie de Paris.

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