Permis de construire Locaux N° 07511822V0032

Permis de construire n° 07511822V0032 à Paris pour 1 108 m² de locaux, 16 rue Veron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07511822V0032

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511822V0032 porte sur un projet situé 16 rue Veron. ELOGIE - SIEMP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 605 m², le programme représente 1 007 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Veron, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 007 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 129 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 768 m² à 1 109 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 43 m² 86 m² -129 m² 0 m²
Locaux 639 m² 1 007 m² 101 m² 623 m² 15 m² 470 m² 1 109 m²
Total 768 m² 1 007 m² 101 m² 666 m² 101 m² 341 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 0 m² 0 m² 623 m² 15 m² -638 m² 1 m²
dont Hôtels 604 m² 0 m² 0 m² 590 m² 14 m² -604 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 007 m² 101 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 1 108 m²
Total locaux 639 m² 1 007 m² 101 m² 623 m² 15 m² 470 m² 1 109 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511822V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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