Permis de construire à Paris pour 1 109 m² de locaux - 16 Rue Veron
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 07511822V0032 · Demandeur : ELOGIE - SIEMP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07511822V0032, délivré le 21 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Veron, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELOGIE - SIEMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS159.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 639 m² | 1 007 m² | 101 m² | 623 m² | 15 m² | 470 m² | 1 109 m² |
| Total | 768 m² | 1 007 m² | 101 m² | 666 m² | 101 m² | 341 m² | 1 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 1 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 007 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 639 m² | 1 007 m² | 101 m² | 623 m² | 15 m² | 470 m² | 1 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511822V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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