Permis de construire n° 07511621V0078 à Paris pour 394 m² de logement, 5 T Rue Dosne
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 07511621V0078
Demandeur
FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511621V0078, délivré le 21 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 T Rue Dosne. FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 6 logements collectifs, après démolition des 177 m² existants. Les T2 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 671 m², soit 66 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 8. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Dosne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 394 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 671 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 394 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 177 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 394 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 217 m² | 394 m² |
| Total | 177 m² | 394 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 217 m² | 394 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | - | - | 6 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 784655441
- SIRET
- 78465544100011
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511621V0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 21/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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