Déclaration préalable Locaux N° 07511222V0180

Déclaration préalable n° 07511222V0180 à Paris pour 1 570 m² de locaux, 135 Avenue Daumesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier DP n° 07511222V0180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511222V0180 a été accordée le 21 octobre 2022, pour un projet situé 135 Avenue Daumesnil.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 986 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 986 m²

Surface existante avant

1 570 m²

Surface créée

1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²
Total 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² -1 570 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total locaux 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m² 0 m² 1 570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511222V0180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Daumesnil, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511222V0180, déposé en mairie de Paris.

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