Permis de construire Locaux N° 07510922V0033

Permis de construire n° 07510922V0033 à Paris pour 43 m² de locaux, 37 rue de Bellefond

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 07510922V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510922V0033 a été délivré le 24 octobre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 37 rue de Bellefond.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 911 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 2. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bellefond, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 911 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 449 m² à 1 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 449 m² 43 m² 0 m² 81 m² 0 m² -38 m² 1 411 m²
Total 1 449 m² 43 m² 0 m² 81 m² 0 m² -38 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 449 m² 43 m² 0 m² 81 m² 0 m² -38 m² 1 411 m²
dont Bureaux 1 449 m² 43 m² 0 m² 81 m² 0 m² -38 m² 1 411 m²
Total locaux 1 449 m² 43 m² 0 m² 81 m² 0 m² -38 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510922V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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