Permis de construire Logement N° 07511821V0066

Permis de construire n° 07511821V0066 à Paris pour 256 m² de logement, 94 rue Leibniz

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 07511821V0066

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511821V0066, délivré le 15 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 94 rue Leibniz. L'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 des 5 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 783 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2025, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 34, AE 35. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leibniz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

1 828 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
15/05/2022
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 34 AE 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 783 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 572 m² à 1 828 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 572 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 828 m²
Total 1 572 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 1 828 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 3 1 - - 5
20,0 % - 60,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE, basé à Levallois-Perret. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582000105
SIRET
58200010500137
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Autres dossiers de BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511821V0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AE 34, AE 35 à Paris (75000)

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