Permis de construire Locaux N° 07510221V0028

Permis de construire n° 07510221V0028 à Paris pour 297 m² de locaux, 7 rue Louis Le Grand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 07510221V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510221V0028 porte sur un projet situé 7 rue Louis Le Grand.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 248 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2025, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 37. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Le Grand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

1 581 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 427 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux, 21 m² de commerce et activités de service et 2 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 153 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 36 m² de bureaux et 13 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 1 581 m² à 1 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 16 m² 137 m² -153 m² 0 m²
Locaux 1 428 m² 49 m² 248 m² 217 m² 111 m² -31 m² 1 397 m²
Total 1 581 m² 49 m² 248 m² 233 m² 248 m² -184 m² 1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 0 m² 0 m² 1 m² 21 m² -22 m² 0 m²
Équipements publics 618 m² 13 m² 98 m² 8 m² 2 m² 101 m² 719 m²
Autres activités 788 m² 36 m² 150 m² 208 m² 88 m² -110 m² 678 m²
dont Bureaux 788 m² 36 m² 150 m² 208 m² 88 m² -110 m² 678 m²
Total locaux 1 428 m² 49 m² 248 m² 217 m² 111 m² -31 m² 1 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510221V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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