Le permis de construire n° 07511721V0053, délivré le 15 mai 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 impasse Deligny.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 48 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 88. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2022

Autorisation

15/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 100 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 48 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 62 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 62 m² à 100 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	62 m²	100 m²	0 m²	62 m²	0 m²	38 m²	100 m²
Total	62 m²	100 m²	0 m²	62 m²	0 m²	38 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511721V0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mai 2022
Date de dépôt	15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511521V0072 Logement Autorisé

12 rue de Presles

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 mai 2022 798 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°07511621V0029 Locaux Commencé

89 avenue de la Grande Armee

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 mai 2022 1 691 m² SDP SCI 89 GRANDE ARMEE

PC n°07511621V0040 Locaux Autorisé

100 avenue du President Kenned

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 mai 2022 204 m² SDP SA KEN CLUB

PC n°07511821V0066 Logement Commencé

94 rue Leibniz

Paris (75000)

Extension sans transformation

15 mai 2022 256 m² SDP BATIGERE EN ILE DE FRANCE

PC n°07511821V0074 Mixte Commencé

90 boulevard Marguerite de Ro

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 mai 2022 192 m² SDP SNC DES MARAICHERS

PC n°07510221V0028 Locaux Commencé

7 rue Louis Le Grand

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 mai 2022 297 m² SDP

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