Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511023V0009

Permis de démolir à Paris - 31 Rue Du Chateau Landon

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 février 2024 · Dossier PD n° 07511023V0009 · Demandeur : BAT ADMINISTRATIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511023V0009, délivré le 7 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Du Chateau Landon, Paris (75000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par BAT ADMINISTRATIF. Le terrain concerné couvre 1 033 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE34.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/02/2024
Surface du terrain
1 033 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt
1 novembre 2023
Autorisation
7 février 2024
Délai d'instruction
3 mois 6 jours
Dépôt
01/11/2023
2
Autorisation
07/02/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Paris

Adresse
31 Rue Du Chateau Landon, Paris (75000)
Commune
Code postal
75010
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE34
Code INSEE
75056

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 033 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BAT ADMINISTRATIF
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7229
SIREN
217500016
SIRET
21750001622310
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARIS 04 (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511023V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Du Chateau Landon, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511023V0009, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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