Permis de construire Locaux N° 07511521V0034

Permis de construire n° 07511521V0034 à Paris pour 20 m² de locaux, 96 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 07511521V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511521V0034 a été délivré le 10 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 96 Rue Des Entrepreneurs.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

1 294 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 294 m² 20 m² 0 m² 248 m² 0 m² -228 m² 1 066 m²
Total 1 294 m² 20 m² 0 m² 248 m² 0 m² -228 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 294 m² 20 m² 0 m² 248 m² 0 m² -228 m² 1 066 m²
dont Bureaux 1 294 m² 20 m² 0 m² 248 m² 0 m² -228 m² 1 066 m²
Total locaux 1 294 m² 20 m² 0 m² 248 m² 0 m² -228 m² 1 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511521V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Des Entrepreneurs, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511521V0034, déposé en mairie de Paris.

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