Permis de construire Logement N° 07300617M1044

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 5 731 m² de logement - Charmille - Montalbert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 07300617M1044

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 07300617M1044, délivré le 12 juin 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Charmille - Montalbert, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXALIA ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T3, 18 T4, 8 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA307, YA453, YA414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 471 m²

Surface créée

5 731 m²

Variation nette

+5 731 m²

Surface totale après

5 731 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA307 YA453 YA414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²
Total 0 m² 5 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 731 m² 5 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 34 18 8 2 62
- - 54,8 % 29,0 % 12,9 % 3,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480581727
SIRET
48058172700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LILZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 5 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charmille - Montalbert, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXALIA ALSACE et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T3, 18 T4, 8 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M1044, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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