Permis de construire Mixte N° 07511021V0034

Permis de construire n° 07511021V0034 à Paris pour 445 m² de logement et locaux, 27 Rue De Saint Quentin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 07511021V0034

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Saint Quentin, le permis de construire n° 07511021V0034 a été délivré le 23 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM101. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

105 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Locaux 568 m² 0 m² 32 m² 123 m² 445 m² -536 m² 32 m²
Total 568 m² 0 m² 445 m² 123 m² 445 m² -123 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 568 m² 0 m² 32 m² 123 m² 445 m² -536 m² 32 m²
dont Hôtels 568 m² 0 m² 0 m² 123 m² 445 m² -568 m² 0 m²
Total locaux 568 m² 0 m² 32 m² 123 m² 445 m² -536 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 4 - - - - 13
69,2 % 30,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75621)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511021V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 13 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De Saint Quentin, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordée le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 4 T2, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511021V0034, déposé en mairie de Paris.

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