Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0274

Déclaration préalable n° 07511622V0274 à Paris pour 19 m² de locaux, 41 Rue Pergolese

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier DP n° 07511622V0274

Demandeur

IED PERGOLESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511622V0274 porte sur un projet situé 41 Rue Pergolese. La demande émane de IED PERGOLESE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET18. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

2 740 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 740 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 759 m²
Total 2 740 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 740 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 759 m²
dont Bureaux 2 740 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 759 m²
Total locaux 2 740 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IED PERGOLESE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901879916
SIRET
90187991600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Pergolese, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par IED PERGOLESE et accordée le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511622V0274, déposé en mairie de Paris.

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