Déclaration préalable Locaux N° 07511621V0711

Déclaration préalable n° 07511621V0711 à Paris pour 687 m² de locaux, 48 Avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 07511621V0711

Demandeur

GENERALI BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Avenue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 07511621V0711 a été accordée le 1 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GENERALI BUREAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

687 m²

Surface totale après

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² -687 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m² 0 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALI BUREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532422151
SIRET
53242215100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511621V0711
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Victor Hugo, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GENERALI BUREAUX et accordée le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511621V0711, déposé en mairie de Paris.

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