Permis de construire n° 07511721V0023 à Paris pour 237 m² de logement et locaux, 67 avenue de Saint-Ouen
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 07511721V0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511721V0023 porte sur un projet situé 67 avenue de Saint-Ouen.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 14 m² issus de transformation sur un terrain de 107 m². Les locaux représentent 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 21 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DM 119. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Ouen, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 107 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 273 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 194 m² | 14 m² | 4 m² | 21 m² | 183 m² | 385 m² |
| Locaux | 71 m² | 8 m² | 21 m² | 25 m² | 14 m² | -10 m² | 61 m² |
| Total | 273 m² | 202 m² | 35 m² | 29 m² | 35 m² | 173 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 8 m² | 21 m² | 25 m² | 14 m² | -10 m² | 61 m² |
| Total locaux | 71 m² | 8 m² | 21 m² | 25 m² | 14 m² | -10 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511721V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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