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Déclaration préalable Locaux N° 07511622V0011

Déclaration préalable n° 07511622V0011 à Paris pour 50 m² de locaux, 14 rue Leonce Reynaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 07511622V0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511622V0011 porte sur un projet situé 14 rue Leonce Reynaud.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 190 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FP 50. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 50 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FP 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²
Total	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Hôtels	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Autres activités	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	50 m²	50 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511622V0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510822V0032 Locaux Autorisé

16 rue de la Bienfaisance

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 69 m² SDP GROUPE YCS

DP n°07510822V0033 Locaux Autorisé

5 rue de Teheran

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 96 m² SDP

DP n°07511621V0711 Locaux Autorisé

48 avenue Victor Hugo

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2022 687 m² SDP GENERALI BUREAUX

PC n°07511721V0023 Mixte Autorisé

67 avenue de Saint-Ouen

Paris (75000)

Transformation avec extension

01 févr. 2022 237 m² SDP

PC n°07511820V0024 Locaux Terminé

26 rue de Clignancourt

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 févr. 2022 3 703 m² SDP SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

DP n°07510121V0175 Locaux Autorisé

3 rue des Orfevres

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 févr. 2022 19 m² SDP

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