Déclaration préalable Locaux N° 07510720V0352

Déclaration préalable n° 07510720V0352 à Paris pour 680 m² de locaux, 5 avenue de Lowendal

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 07510720V0352

Demandeur

GLOBALSTONE IV

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510720V0352, accordée le 30 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 avenue de Lowendal. Le projet est porté par le marchand de biens GLOBALSTONE IV.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 680 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 199 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 39. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Lowendal, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 680 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

680 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 199 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 680 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 680 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² -680 m² 0 m²
Locaux 114 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 794 m²
Total 794 m² 0 m² 680 m² 0 m² 680 m² 0 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Autres activités 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
dont Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Total locaux 114 m² 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 680 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GLOBALSTONE IV, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

GLOBALSTONE IV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800564569
SIRET
80056456900021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de GLOBALSTONE IV

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510720V0352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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