Permis de construire n° 07511817V0025 à Paris pour 176 m² de logement et locaux, 44 rue Lepic
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 07511817V0025
Demandeur
DAMONA CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511817V0025, délivré le 13 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 rue Lepic. La demande émane du marchand de biens DAMONA CAPITAL.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m². Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Lepic, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 126 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 1 015 m² à 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 1 m² | 126 m² | 418 m² |
| Locaux | 723 m² | 49 m² | 0 m² | 102 m² | 126 m² | -179 m² | 544 m² |
| Total | 1 015 m² | 49 m² | 127 m² | 102 m² | 127 m² | -53 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 49 m² | 0 m² | 102 m² | 126 m² | -179 m² | 544 m² |
| Total locaux | 723 m² | 49 m² | 0 m² | 102 m² | 126 m² | -179 m² | 544 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DAMONA CAPITAL, une SARL basée à St Cloud.
Demandeur
DAMONA CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519271753
- SIRET
- 51927175300039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511817V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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