Permis de construire n° 07511818V0042 à Paris pour 156 m² de locaux, 11 rue du Pre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 07511818V0042
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511818V0042 a été délivré le 24 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 11 rue du Pre. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 99. La base rapproche 420 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 439 m² à 18 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 439 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 18 595 m² |
| Total | 18 439 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 18 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 243 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 11 399 m² |
| Autres activités | 7 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 196 m² |
| dont Bureaux | 7 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 196 m² |
| Total locaux | 18 439 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 18 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle VP 99 à Paris (75000)
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Permis de construire sur la même voie, rue du Pre à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Pre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.