Permis de construire Mixte N° 07511824V0046

Permis de construire à Paris pour 4 228 m² de logement et locaux - 12 Rue Du Pre

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 07511824V0046 · Demandeur : VILLE DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511824V0046, délivré le 7 août 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Pre, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 3 972 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV84, CV89.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
2 879 m²
Surface créée
4 228 m²
Variation nette
+4 228 m²
Surface totale après
4 228 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
12 Rue Du Pre, Paris (75000)
Commune
Code postal
75018
Département
Région
Parcelles cadastrales
CV84, CV89
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 0 m² 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² 3 972 m²
Total 0 m² 4 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 228 m² 4 228 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Services publics 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²
Total locaux 0 m² 3 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 972 m² 3 972 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLE DE PARIS
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7229
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511824V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 4 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Pre, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 256 m² d'habitation et 3 972 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511824V0046, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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