Permis de construire n° 07510219V0001 à Paris pour 228 m² de locaux, 12 rue du Quatre Septembre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 07510219V0001
Demandeur
INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510219V0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue du Quatre Septembre. Le dossier a été déposé par INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 178 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2019, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Quatre Septembre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 1 178 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 228 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Autres activités | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total locaux | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 2Eme Arrondissement.
Demandeur
INSTITUT TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433322195
- SIRET
- 43332219500010
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AG 134 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quatre Septembre à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Quatre Septembre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.