Permis de construire n° 07511818V0029 à Paris pour 262 m² de logement, 46 rue des Trois Freres
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 07511818V0029
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511818V0029 a été délivré le 21 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 46 rue des Trois Freres. Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 181 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en studios (T1). Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 108 m², le programme représente 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 37 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 191. Sur la même voie, rue des Trois Freres, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 181 m² existants et construit 262 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 262 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 181 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 181 m² à 262 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 262 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 81 m² | 262 m² |
| Total | 181 m² | 262 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 81 m² | 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 5 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 181 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 1 | - | - | - | 7 |
| 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Paris 13Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 153 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552032708
- SIRET
- 55203270800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS 13EME ARRONDISSEMENT (75621)
Autres dossiers de REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511818V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 21/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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