Accordée le 21 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07512019V0150 porte sur un projet situé 9 rue du Cher.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 17. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75020 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Total	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07512019V0150
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510519V0133 Locaux Autorisé

5 rue Le Goff

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mai 2019 96 m² SDP SARL OIKOS

DP n°07510819V0129 Locaux Autorisé

99 boulevard Malesherbes

Paris (75000)

Transformation avec extension

21 mai 2019 19 m² SDP SCI 99 MALESHERBES

PC n°07511818V0029 Logement Autorisé

46 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Nouvelle construction

21 mai 2019 262 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07510319V0094 Locaux Autorisé

38 rue Rambuteau

Paris (75000)

Nouvelle construction

22 mai 2019 6 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°07510819V0004 Locaux Autorisé

1 rue de Cerisoles

Paris (75000)

Transformation avec extension

22 mai 2019 752 m² SDP

PC n°07510818P0028 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Diminution sans transformation

23 mai 2019 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations