Déclaration préalable n° 07510819V0129 à Paris pour 19 m² de locaux, 99 boulevard Malesherbes
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier DP n° 07510819V0129
Demandeur
SCI 99 MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510819V0129 a été accordée le 21 mai 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 99 boulevard Malesherbes. Le dossier a été déposé par SCI 99 MALESHERBES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 714 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CH 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Malesherbes, la base recense 35 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 1 654 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 900 m² à 2 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 246 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 1 250 m² |
| Locaux | 1 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 654 m² |
| Total | 2 900 m² | 8 m² | 11 m² | 4 m² | 11 m² | 4 m² | 2 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Autres activités | 1 570 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 570 m² |
| dont Bureaux | 1 570 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 99 MALESHERBES, une société civile basée à Paris Cedex 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 99 MALESHERBES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 413979949
- SIRET
- 41397994900042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARIS CEDEX 08 (75038)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CH 40 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Malesherbes à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 35 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Malesherbes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.