La déclaration préalable n° 07511823V0170 a été accordée le 13 avril 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 52 rue des Trois Freres.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 196. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Trois Freres, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 231 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Hôtels	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Autres activités	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511823V0170
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trois Freres à Paris (75000)

Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trois Freres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511826V0019 Locaux Autorisé

51 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Transformation sans extension

11/02/2026 56 m² SDP FONCIERE PARIS COMMERCES

DP n°07511824V0328 Locaux Autorisé

24 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Transformation sans extension

30/07/2024 44 m² SDP SAS BE HOME MANAGEMENT

DP n°07511822V0321 Locaux Autorisé

15 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/06/2022 21 m² SDP

PC n°07511818V0029 Logement Autorisé

46 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Nouvelle construction

21/05/2019 262 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

PC n°07511816V0012 Mixte Commencé

32 rue des Trois Freres

Paris (75000)

Nouvelle construction

13/10/2016 1 128 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511921V0053 Locaux Terminé

15 rue Lally Tollendal

Paris (75000)

Transformation avec extension

12 avr. 2023 185 m² SDP

DP n°07511023V0001 Locaux Autorisé

27-29 Rue Lucien Sampaix

Paris (75000)

Diminution sans transformation

13 avr. 2023 19 m² SDP

DP n°07511423V0128 Locaux Autorisé

9 rue Montbrun

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 19 m² SDP

DP n°07511823V0177 Locaux Autorisé

6 rue Marc Seguin

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 avr. 2023 47 m² SDP

DP n°07510723V0125 Locaux Autorisé

168 rue de Grenelle

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 220 m² SDP

DP n°07510823V0159 Locaux Autorisé

10 rue Marbeuf

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 avr. 2023 198 m² SDP

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