Permis de construire n° 07511813V0036 à Paris pour 686 m² de logement, 4 passage Ramey
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 07511813V0036
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511813V0036 a été délivré le 13 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 passage Ramey. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 986 m², le programme représente 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BU 37. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, passage Ramey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 986 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 970 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 4 970 m² à 5 656 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 970 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 656 m² |
| Total | 4 970 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 5 656 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | - | 3 | 1 | - | 12 |
| 33,3 % | 33,3 % | - | 25,0 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris Cedex 13. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511813V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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