Permis de construire Logement N° 07511813V0036

Permis de construire n° 07511813V0036 à Paris pour 686 m² de logement, 4 Passage Ramey

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 07511813V0036

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511813V0036 a été délivré le 13 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 Passage Ramey. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BU37. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

4 970 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

5 656 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/12/2016
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 970 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 656 m²
Total 4 970 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 5 656 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - 3 1 - 12
33,3 % 33,3 % - 25,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511813V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 10/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Passage Ramey, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 13 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 3 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511813V0036, déposé en mairie de Paris.

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